Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 25 novembre 2005 à 11h00
Engagement national pour le logement — Articles additionnels avant l'article 9

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Sur le principe, je trouve cet amendement plutôt bon. Mais qu'en est-il des modalités ?

Pour ce qui me concerne, mes chers collègues, j'essaie de garder à l'esprit que nous légiférons pour traiter la totalité des cas de figure. Or que nous apprend l'expérience ? Lorsqu'il est question d'une opération mixte, les bailleurs sociaux veulent que les logements soient répartis par cages d'escaliers, ce qui est effectivement plus facile à gérer pour eux. Quant aux promoteurs, procéder de manière diffuse peut leur poser des problèmes.

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