Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 25 novembre 2005 à 11h00
Engagement national pour le logement — Articles additionnels avant l'article 9, amendement 364
Michèle André, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 35 :
Nombre de votants329
Nombre de suffrages exprimés328
Majorité absolue des suffrages exprimés165
Pour l'adoption162
Contre 166
Le Sénat n'a pas adopté.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote sur l'amendement n° 364.
