Intervention de Michèle André

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (nos 98, 99).

Nous en sommes parvenus à la discussion des articles de la première partie.

Mes chers collègues, je vous rappelle que, conformément aux conclusions de la conférence des présidents, nous aurons, mardi 29 novembre 2005, à seize heures, un débat sur les recettes des collectivités territoriales, à la suite duquel nous examinerons les articles 9, 10, 18 et 23 à 29, ainsi que les amendements tendant à insérer des articles additionnels dont la commission des finances nous communiquera la liste.

En outre, mercredi 30 novembre, à neuf heures trente, nous examinerons l'article 50, relatif au prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes.

Enfin, dans le cadre de l'article d'équilibre, nous aurons deux débats : l'un sur les effectifs de la fonction publique, l'autre sur l'évolution de la dette.

PREMIÈRE PARTIE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER

TITRE Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS

A. - Autorisation de perception des impôts et produits