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Intervention de Michèle André
Réunion du 25 novembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article additionnel avant l'article 2, amendement 172
Michèle André, présidente :L'amendement n° I-172, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 196 du code général des impôts est ainsi rédigé :
« Art. 196 - Sont considérés comme étant à la charge du contribuable, à la condition de n'avoir pas de revenus distincts de ceux qui servent de base à l'imposition de ce dernier :
« 1° Ses enfants âgés de moins de 18 ans ou infirmes ;
« 2° Sous les mêmes conditions, les enfants qu'il a recueillis ou accueillis à son propre foyer. »
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
