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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 25 novembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article additionnel avant l'article 2
Philippe Marini, rapporteur général :La commission n'est pas convaincue du bien-fondé de cet amendement, qui lui paraît soulever, pour le moins, des problèmes de contrôle d'éligibilité.
La commission a également un peu de peine à comprendre comment un tel dispositif pourrait fonctionner concrètement. Elle a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.
