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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 25 novembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article additionnel avant l'article 2
Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement :
Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement, dont l'adoption aurait pour conséquence de créer une dérogation assez lourde aux conditions traditionnelles de prise en compte des enfants à charge.
