Intervention de Bernard Vera

L'article 2, qui est relatif au barème de l'impôt sur le revenu, présente cette année un caractère particulier.

En effet, lors de la discussion de la deuxième partie de la loi de finances, nous serons appelés à débattre du futur barème de l'impôt sur le revenu, barème fondé, dans l'esprit du Gouvernement, sur plusieurs évolutions notables : baisse du taux maximal d'imposition, réduction du nombre de tranches, intégration de l'abattement de 20 % sur les salaires dans le barème, et donc, au total, réduction sensible du produit de l'impôt.

Le Premier ministre a annoncé qu'il entendait atténuer la progressivité de l'impôt. Cette position, qui a le mérite de la clarté, montre à l'évidence que, par de telles mesures, il s'agit d'abord, en fait, de favoriser les contribuables les plus aisés.

Avec la réduction de sept à quatre tranches et l'intégration de l'abattement de 20 % dans le nouveau barème, les classes moyennes n'auront que les miettes d'un festin réservé aux plus fortunés. Selon l'Observatoire français des conjonctures économiques, les 10 % de ménages les plus aisés bénéficieront de 40 % des gains de la réforme. Par exemple, un golden boy célibataire gagnant 200 000 euros bruts par an économisera 4 875 euros d'impôts ! La simplification du barème engendrera donc de fortes disparités.

Selon les organisations syndicales des agents des impôts, un salarié célibataire déclarant 17 000 euros paiera 81 euros de moins. Si son revenu atteint 40 000 euros, son gain passera à 154 euros. Mais son voisin notaire, s'il se trouve dans la même situation familiale, bénéficiera quant à lui d'une réduction d'impôt de 3 182 euros !

Il y a bien d'autres oubliés de la réforme, notamment les quelques millions de personnes qui ne sont pas assez riches pour payer l'impôt sur le revenu, mais qui le sont trop pour percevoir la prime pour l'emploi. Ceux dont le revenu imposable est inférieur à 900 euros mensuels ne gagneront rien à la réforme. Certains même, comme les couples mariés avec deux ou trois enfants dont le revenu annuel est inférieur ou égal à 25 000 euros, y perdront puisqu'ils verront leur impôt augmenter, certes modestement.

Il y aura donc bien des perdants dans cette réforme et, plus encore, des gens qui n'y gagneront rien.

Pourtant, le Gouvernement dépeint sa réforme comme favorable aux classes moyennes. Mais mettre sur un pied d'égalité les salariés qui gagnent 1 000 euros par mois et ceux qui en gagnent 3 000, soit trois fois plus, relève de la supercherie !

C'est néanmoins ce que vous faites, monsieur le ministre, en réduisant le nombre de tranches. Au prétexte de simplifier le système fiscal et de le rendre plus compétitif et plus attractif, le Gouvernement n'hésite pas à s'en prendre à la progressivité de l'impôt et à aggraver ainsi les injustices fiscales.

Et pendant ce temps-là, la CSG et les autres impôts proportionnels, comme la TVA, pèsent lourdement sur les ménages les plus modestes.

Telles sont les raisons pour lesquelles, à travers les amendements que nous avons déposés sur l'article 2, nous défendrons une plus grande progressivité de l'impôt.