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Intervention de Michèle André
Réunion du 25 novembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 2, amendement 62
Michèle André, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° I-62, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Remplacer les six derniers alinéas du texte proposé par le 1° du I de cet article pour le 1. de l'article 197 du code général des impôts par huit alinéas ainsi rédigés :
« - 5, 8 % pour la fraction supérieure à 7 001 euros et inférieure ou égale à 12 500 euros ;
« - 15, 7 % pour la fraction supérieure à 12 501 euros et inférieure ou égale à 19 500 euros ;
« - 25, 8 % pour la fraction supérieure à 19 501 euros et inférieure ou égale à 27 000 euros ;
« - 34, 5 % pour la fraction supérieure à 27 001 euros et inférieure ou égale à 34 500 euros ;
« - 39, 5 % pour la fraction supérieure à 34 501 euros et inférieure ou égale à 43 000 euros ;
« - 44, 5 % pour la fraction supérieure à 43 001 euros et inférieure ou égale à 51 500 euros ;
« - 49, 7 % pour la fraction supérieure à 51 501 euros et inférieure ou égale à 70 000 euros ;
« - 54, 8 % pour la fraction supérieure à 70 001 euros »
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
