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Intervention de Michèle André
Réunion du 25 novembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 2, amendement 63
Michèle André, présidente :L'amendement n° I-63, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit les deux derniers alinéas du texte proposé par le 1° du I de cet article pour le 1 de l'article 197 du code général des impôts :
« - 48 % pour la fraction supérieure à 40 241 euros et inférieure ou égale à 49 264 euros ;
« - 54 % pour la fraction supérieure à 49 624 euros »
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
