Intervention de Marie-France Beaufils

Cet amendement de repli vise spécifiquement à relever les taux des deux tranches les plus élevées de l'impôt sur le revenu.

Lorsque l'actuelle majorité a abaissé ces taux en 2003, la perte de recettes a correspondu presque exactement à la somme manquante pour financer l'allocation personnalisée d'autonomie, l'APA.

Le taux marginal de l'impôt sur le revenu, à l'instar du taux normal de l'impôt sur les sociétés, n'a cessé de diminuer ces vingt dernières années, et cela, j'y insiste de nouveau, sans effet notoire sur l'emploi ou la croissance.

La plus haute tranche aura vu son taux passer de 65 % à 40 %. Cette baisse n'a contribué qu'à donner plus de moyens à ceux qui en ont déjà et à aggraver les inégalités en atténuant l'effet régulateur d'une réelle progressivité.

Il faut constater que plus l'on a fait de cadeaux fiscaux, plus l'on a introduit d'exonérations et plus le chômage et la précarité ont augmenté.

Qui plus est, je suis contrainte de rappeler que, si le taux de prélèvement brut est aujourd'hui d'environ 45 %, le taux de prélèvement net après redistribution n'est, lui, que de 17 %. En ce sens, il est proche de celui qui est observé dans les autres pays et il reste quasiment inchangé depuis vingt ans.

Cet amendement vise donc à revenir aux deux taux maximaux qui s'appliquaient avant les baisses d'impôt, baisses qui ont été opérées au nom du dogme fiscal dominant de ces vingt dernières années.

Je rappelle par ailleurs que le coût unitaire du travail a évolué moins vite chez nous que chez nos concurrents immédiats et que le taux moyen d'imposition des entreprises est en France de 13, 6 %, contre 13 % en Allemagne et 13, 8 % en Grande-Bretagne.

La mesure que nous proposons ici répond bien à l'urgence que nous connaissons. Le Gouvernement fait mine de chercher des moyens pour répondre à la situation des banlieues. La mesure que nous soumettons au Sénat permettrait d'y contribuer.

De même, le système scolaire, les infrastructures, les hôpitaux, connaissent aujourd'hui des crises sans précédent. Tous souffrent d'un manque de moyens et des coupes drastiques réalisées ces dernières années dans leurs budgets.

Notre système scolaire produit malheureusement de l'exclusion. La pauvreté s'étend dans toutes les régions de France. La dernière enquête de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, la DREES, le montre : le niveau moyen de santé régresse.

Mais, dans le même temps, le Gouvernement poursuit sa politique implacable d'allégement de la contribution de ceux qui, justement, peuvent le plus contribuer !

Il est ensuite facile d'arguer que l'État n'a pas les moyens de faire autrement, alors qu'il a lui-même volontairement réduit ses recettes !

Il faut combattre fermement cette conception selon laquelle l'impôt est un frein, alors que, au contraire, il est un facteur essentiel du progrès tant économique que social.