Intervention de Nicole Bricq

Si je partage la philosophie de l'amendement n° I-62, présenté par nos collègues du groupe CRC, il m'est néanmoins difficile d'accepter de « bricoler » l'impôt sur le revenu. J'ai en effet tout à l'heure parlé de la nécessité d'une refonte globale de notre fiscalité. M. le rapporteur général en est d'ailleurs convenu, si je l'ai bien compris, même si nous sommes, lui et moi, en total désaccord sur l'orientation.

J'en profite pour faire remarquer à M. le rapporteur général et à M. le ministre qu'il ne s'agit pas là forcément d'idéologie : il s'agit surtout de prendre en compte l'état calamiteux de nos finances publiques. Si nous voulons défendre tout ce à quoi nous sommes collectivement attachés, si nous voulons répondre à l'urgence sociale qui s'est naguère manifestée dans nos banlieues, aux impératifs de croissance, d'innovation, de recherche, d'éducation et de formation tout au long de la vie, il faudra bien se poser la question du financement.

Nous pouvons regarder ce qui se passe chez nos voisins d'outre-Rhin : la grande coalition au pouvoir a prévu dans son programme de porter de 42 % à 45 % le taux marginal de l'impôt sur le revenu à partir de 2007.