Intervention de Marie-France Beaufils

Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, j'ai bien entendu vos remarques sur nos propositions.

Si M. Fabius a maintenant un avis différent concernant la baisse de l'impôt sur le revenu, c'est peut-être qu'il s'est aperçu que la décision qu'il avait prise n'était pas la bonne.

Vous prétendez que cette baisse de l'impôt sur le revenu a permis un maintien de la consommation et qu'elle a stimulé la croissance. J'aimerais bien que, lorsque vous faites de telles affirmations, vous nous fournissiez des éléments tangibles d'appréciation qui nous permettent de vérifier la réalité de ce lien de cause à effet incidences de cette baisse. Or ce n'est pas le cas.

Vous nous dites aussi, monsieur le rapporteur général, qu'il faut prendre en compte la CSG et l'impôt sur le revenu pour bien analyser le poids de la fiscalité sur les ménages.

On sait que, en 2004, la CSG a rapporté 62 milliards d'euros et l'impôt sur le revenu, 53 milliards d'euros. Or la CSG n'est pas de même nature que l'impôt sur le revenu, et je m'inquiète de voir ce dernier se transformer petit à petit en impôt proportionnel, ce vers quoi la simplification qui est proposée aujourd'hui tend à terme.

L'aspect progressif de l'impôt est très important, car il permet de donner les moyens à l'État d'assumer ses responsabilités.