Intervention de Bernard Vera

Cet amendement tend à rétablir la justice sociale dans l'application du quotient familial.

En effet, certains ménages - veuves, familles monoparentales, essentiellement des mères célibataires divorcées - sont aujourd'hui pénalisés par des dispositions discriminatoires. Ce sont évidemment en très grande majorité des femmes qui sont touchées.

Rappelons que 40 % des ménages sont aujourd'hui constitués de personnes seules ou de familles monoparentales, que 60 % des enfants naissent hors mariage et que les deux tiers des mariages se terminent par un divorce.

Malgré cela, ces ménages sont aujourd'hui pénalisés par rapport aux ménages dits « traditionnels », constitués de parents avec enfants.

L'amendement que je défends ici a pour objet d'établir le même mode d'application du quotient familial à tous les ménages, quelle que soit leur situation au regard du mariage.

Au-delà des principes d'égalité et de justice qui le sous-tendent, cet amendement se justifie par le fait qu'il concerne les ménages les plus vulnérables économiquement et socialement, ceux qui ont déjà subi le plafonnement des retraites, le gel des pensions de retraite et l'augmentation des prélèvements sociaux.

Je terminerai en disant que la réforme de l'impôt sur le revenu, quant à elle, n'apportera aucune amélioration à la situation de ces familles.