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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 25 novembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 2
Je suis également défavorable à cet amendement, particulièrement dérogatoire en ce qu'il conduirait à aligner l'avantage de quotient familial accordé aux personnes qui vivent seules au titre d'enfants qui ne sont plus à charge sur celui dont bénéficient les familles pour enfants à charge.
Le conseil des impôts, dans son rapport de 2003, s'était d'ailleurs montré extrêmement critique à l'égard de ce dispositif dérogatoire.
Je rappelle que le quotient familial vise à proportionner l'impôt aux charges de famille. La demi-part supplémentaire accordée à raison d'enfants âgés de plus de vingt-cinq ans dont les contribuables n'assument plus la charge fait, dans cet esprit, l'objet d'un plafonnement spécifique.
Cette mesure permet ainsi de préserver la situation des personnes les plus modestes, pour lesquelles l'avantage du quotient familial résultant de cette demi-part supplémentaire est en tout état de cause inférieur au montant du plafond, qui ne s'applique qu'à celles dont le revenu imposable s'élève au moins à 16 858 euros, ce qui correspond à un montant de pension de retraite déclaré de 23 543 euros.
Le dispositif actuel répond donc déjà à l'objectif de justice sociale qui anime votre proposition, monsieur le sénateur.
Tout cela m'amène à demander le rejet de cet amendement.
J'ajouterai qu'il ne faut pas perdre de vue la philosophie générale de l'impôt sur le revenu : progressivité, prise en compte d'un certain nombre d'éléments familiaux et notamment des enfants à charge des parents. Toute réforme de l'impôt sur le revenu, si elle doit intervenir, doit respecter ces éléments qu'évoquait M. Philippe Marini tout à l'heure. Dans le cas contraire, on dénaturerait profondément notre système fiscal.
Nous aurons sans doute l'occasion d'y revenir tout au long de ce débat, puisque beaucoup d'articles sont consacrés à l'impôt sur le revenu, mais je tiens à dire dès à présent que ce type de réforme modifierait fondamentalement la philosophie de notre système. J'y suis donc très défavorable.
