Intervention de Philippe Marini

La commission a pris connaissance avec beaucoup d'intérêt de cette proposition de Jean-Jacques Jégou.

C'est un sujet que ce dernier connaît bien, qui le mobilise depuis un certain temps et sur lequel il s'est exprimé autrefois à l'Assemblée nationale. Il nous fait à présent bénéficier de son expertise.

Je voudrais saluer cette initiative courageuse - car il n'est pas nécessairement facile de faire une telle proposition -, qui met l'accent sur ce qui constitue, semble-t-il, une anomalie de notre dispositif fiscal.

Bien entendu, dans l'esprit de l'auteur de l'amendement, il n'est pas question de toucher en quoi que ce soit aux pensions ou rentes d'accidents du travail : il ne vise, si j'ai compris sa démarche, que les situations où le revenu du salarié est maintenu par le jeu des indemnités journalières et des garanties qui sont apportées au salarié pendant la période où son état n'est pas encore stabilisé.

Ce matin, lorsque nous avons examiné cet amendement en commission, nous avons demandé à Jean-Jacques Jégou de rectifier son amendement pour qu'il n'y ait aucune espèce d'ambiguïté dans cette démarche. Nous lui avons dit que nous souhaitions le maintien de l'exonération d'impôt sur le revenu pour les victimes d'accident du travail subissant une perte de salaire.

M. Jégou a effectivement rectifié son amendement dans le sens souhaité par les des membres de la commission. Seules sont donc visées les personnes dont le revenu est strictement maintenu. En l'état actuel de la législation, avant l'accident, le salaire de ces personnes était fiscalisé, mais, après l'accident, la part de leurs revenus qui est représentative des indemnités journalières n'est plus fiscalisée. Il s'agit de supprimer cette différence et de faire rentrer ces revenus dans le droit commun de l'impôt.

Dans ces conditions, tout en étant attentif à l'avis du Gouvernement, j'exprime l'accueil favorable que la commission des finances réserve à cet amendement ainsi rectifié.