Intervention de Jean-François Copé

Cette proposition appelle de ma part plusieurs observations.

Tout d'abord, je n'ai eu connaissance que très récemment de cet amendement, et en particulier de cette précision essentielle qui touche au maintien ou non de la totalité du salaire. Personne ne comprendrait en effet que l'on engage un processus de fiscalisation à l'encontre d'une victime d'un accident du travail, c'est-à-dire d'un événement totalement indépendant de sa volonté.

Selon les termes de l'amendement de M. Jégou, rectifié à la suite des suggestions de la commission, cette fiscalisation ne trouverait à s'appliquer que dans l'hypothèse où le salaire serait maintenu.

J'admets bien volontiers que, dans un souci de cohérence, il conviendrait de fiscaliser ces indemnités ou tout au moins de les rendre fiscalisables.

Cependant, monsieur Jégou, comprenez que je sois hésitant : nous parlons tout de même là d'accidents du travail, ...