Intervention de Jean-François Copé

... donc de situations quelque peu particulières.

Par ailleurs, je n'imagine pas une seule seconde qu'on puisse étendre ce dispositif à d'autres situations, notamment les longues maladies. Certains pourraient en effet voir dans cette mesure l'occasion d'ouvrir une brèche. Or il ne faut pas qu'il y ait de malentendu sur ce point.

Je me pose donc la question suivante : l'équité y trouverait-elle son compte ?

J'ajouterai un autre motif d'hésitation : ce dispositif n'a pas, à ma connaissance, fait l'objet de concertation avec les partenaires sociaux, ce qui aurait pourtant été nécessaire étant donné la nature de cette disposition.

Je m'en remets donc à la sagesse de la Haute Assemblée, ce qui devrait laisser le temps à chacun, et notamment au Gouvernement, d'examiner cette proposition dans le détail d'ici la fin de la discussion budgétaire. Pour ma part, je ne dispose pas encore de tous les éléments d'information pour l'apprécier.