Intervention de Marc Massion

Nous ne voterons pas cet amendement, qui porte sur un sujet très sensible.

En effet, il existe plusieurs sortes d'accidents du travail. Certains sont dus à une faute commise par la victime, mais d'autres ont pour origine une faute de l'entreprise, par exemple le non-respect, par l'employeur, des règles relatives à la sécurité.

Par ailleurs, M. Jégou parle de revenu maintenu. Or il arrive souvent que des salariés touchent un revenu mensualisé tout en étant amenés à effectuer régulièrement des heures supplémentaires. En cas d'accident du travail, il est évident que le salarié ne perçoit plus de rémunération au titre de ces heures supplémentaires tant qu'il est dans l'incapacité de travailler. On ne peut donc pas dire que son revenu est maintenu.