Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 25 novembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Le groupe CRC ne votera pas non plus cet amendement dans la mesure où l'accident du travail est bien souvent la conséquence d'un défaut d'application par l'entreprise des règles de sécurité.

Par ailleurs, il n'est pas rare, en cas d'accident du travail relativement grave, que l'indemnisation versée à la victime soit provisoire et versée dans l'attente d'une décision de rente.

De plus, certains salariés qui sont amenés à se déplacer, notamment dans le secteur du bâtiment, reçoivent à ce titre des indemnités dites « de panier ». En cas d'accident du travail, la baisse de leur revenu est donc relativement importante puisqu'ils ne perçoivent plus ces indemnités ni celles qui sont versées au titre des heures supplémentaires, ce qui pèse doublement sur le budget du foyer.

C'est une sorte de « double peine » pour le salarié, qui non seulement a été victime d'un accident du travail, mais est de surcroît pénalisé par la non-prise en compte de ces indemnités et heures supplémentaires dans le « salaire maintenu ».

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