Intervention de Jean-Jacques Jégou

Dans ce genre de discussion, parce qu'il s'agit de décisions difficiles à prendre, nous constatons systématiquement une certaine confusion.

Tout d'abord, cet amendement vise bien les indemnités journalières, c'est-à-dire celles qui correspondent, indépendamment des conséquences éventuelles d'un accident du travail, au salaire inchangé, qui était fiscalisé avant l'accident et qui ne l'est plus après, et cela pour des raisons historiques que je ne connais pas et que, peut-être, nul ne connaît plus que moi.

Déjà, lorsque j'avais suscité ce débat à l'Assemblée nationale, j'avais vu entretenir la même confusion, certains dénonçant le caractère scandaleux d'une telle mesure dans les cas d'invalidité et de perte d'autonomie. Or ce n'est pas du tout de cela qu'il est question en l'occurrence !

Je vous rappelle que la responsabilité de l'accidenté ou de l'employeur en cas d'accident du travail n'est pas en cause dans cet amendement. Celui-ci concerne simplement le maintien du salaire. Bien entendu, la pension dont le montant est, le cas échéant, fixé par la COTOREP demeure non imposable.

J'ajoute que, si je me suis intéressé à cette question, c'est parce que j'ai longtemps travaillé dans le secteur de la médecine du travail. Or j'ai constaté au fil des années - Dieu merci ! -, une baisse du nombre d'accidents du travail, ce qui est positif pour les entreprises.