Intervention de Jean-Jacques Jégou

Le nombre des accidents du travail était surtout important dans le bâtiment. Mais des efforts ont été faits, même si, bien sûr, il y a toujours trop d'accidents du travail.

Quoi qu'il en soit, il faut savoir que la grande majorité des accidents du travail ne présentent pas de caractère de gravité. Tout ce qui va des lombalgies d'effort aux entorses survenues en courant après le bus représente de 80 % à 90 %, voire 95 % des accidents du travail.

Notre discussion montre bien la difficulté de prendre des décisions qui ne vont pas dans le sens du consensus.

M. le ministre parlait tout à l'heure de concertation avec les partenaires sociaux. En 1995, j'avais eu pour ma part de longues discussions avec les représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés, la FNATH. La mesure que je préconisais avait par ailleurs été adoptée à l'Assemblée nationale. Ce n'est qu'au niveau de la commission mixte paritaire qu'on avait renoncé à l'introduire. Le problème reste donc entier.

Puisque nous sommes tous ici des élus locaux, j'insiste de nouveau sur le fait que les indemnités journalières versées aux employés des collectivités territoriales au titre des accidents du travail sont, elles, actuellement² fiscalisées.

Pour des raisons d'équité, cet amendement me semble donc parfaitement fondé.