Intervention de Philippe Marini

Notre collègue Alain Lambert avait présenté l'année dernière le même amendement et nous avions déjà eu un débat assez substantiel à ce sujet.

L'objectif d'Alain Lambert, c'est la neutralité fiscale. Nous sommes ici dans le cas de figure d'une personne imposable à l'impôt sur le revenu qui n'est pas traitée de la même manière selon qu'elle acquiert des titres d'une société ou un fonds de commerce que ladite personne exploitera en son nom propre.

Nous avions observé l'an dernier que cet écart dans le traitement fiscal ne paraissait pas justifié. Vous aviez bien voulu répondre, monsieur le ministre, qu'une réflexion devait être menée et aviez convié l'auteur de l'amendement à y participer. Il serait indispensable que l'on sache quel est, depuis, l'état d'avancement du dossier.

Permettez-moi de rappeler qu'au nom de la commission j'avais souhaité que cette réflexion soit poursuivie afin que des solutions soient trouvées, en insistant sur le fait que la finalité de l'amendement était très respectable et l'analyse incontestable.

Monsieur le ministre, soit la réflexion a eu lieu dans le cadre du groupe de travail dont vous annonciez la possible constitution, et des progrès concrets de nature à répondre à cette préoccupation ont été accomplis, soit la réflexion n'a pas été menée, et, dans ce dernier cas, il serait normal que le Sénat vote l'amendement présenté par Alain Lambert, amendement sur lequel la commission a émis un avis favorable.