Intervention de Alain Lambert

Monsieur le ministre, je ne sache pas vu que, dans mon amendement, soit mentionnée quelque catégorie professionnelle que ce soit. J'ai trop d'affection pour vous pour considérer votre commentaire comme insultant, mais je dois avouer qu'il est au moins un peu gênant.

Monsieur le ministre, je ne défends pas ici une catégorie professionnelle, je défends un principe de droit, et c'est ce qui pourrait d'ailleurs me conduire à engager vraiment le Sénat à voter mon amendement. Il s'agit en effet d'une question de droit, comme vous l'avez vous-même souligné dans votre réponse.

La doctrine administrative analyse la déductibilité des intérêts d'emprunts comme un élément de la gestion patrimoniale dès lors qu'il s'agit d'une société de capitaux. J'estime que ce n'est pas conforme à la volonté du législateur et, après tout, le seul moyen de vérifier la volonté du législateur est de lui permettre de l'exprimer par un vote, vote qu'en l'espèce les « papiers » que l'on vous a fait passer justifieraient pleinement !

J'ai trop de respect pour les services qui travaillent à vos côtés pour être désagréable à leur endroit, mais, franchement, ils sont généralement bien meilleurs !

Le sujet est pourtant sérieux puisqu'il s'agit de la transmission des entreprises - de toutes les entreprises - dont les titulaires ont aujourd'hui un âge avancé.

Vous participez à de nombreux colloques sur le sujet et vous le dites vous-même, la transmission de ces entreprises doit être facilitée. Or, dans l'état actuel des choses, par exemple quand ces entreprises ont pour cadre juridique celui de la société anonyme, les intérêts d'emprunts ne sont pas déductibles.

Il ne faut donc pas résumer cette situation à une activité professionnelle particulière. Ce n'était pas, en tout cas, le sens de cet amendement que je veux bien retirer si M. le ministre m'assure que la doctrine administrative est désormais conforme à la volonté du législateur, c'est-à-dire que la déductibilité des intérêts d'emprunts est bien conçue comme étant liée à l'acquisition des biens nécessaires à l'exercice de la profession. À défaut, je ne le retirerai pas.