Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 25 novembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 2

Jean-François Copé, ministre délégué :

Crevons tout de suite l'abcès, monsieur Lambert : mon objectif n'était absolument pas de vous offenser. Si j'ai mentionné le Conseil supérieur du notariat, c'est parce qu'il est pour l'heure le seul organisme à nous avoir vraiment saisis de la question.

J'observe par ailleurs que notre démarche est plus large que la vôtre puisque votre amendement ne s'applique pas aux salariés.

Pour le reste, vous souhaitez maintenir votre amendement, mais, honnêtement, il me semble que je vous apporte des réponses de nature à apaiser vos inquiétudes.

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