Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 25 novembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 2, amendement 19
Michèle André, présidente :Il s'agit donc de l'amendement n° I-19 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur général.
