Intervention de Philippe Marini

Cet amendement, qui se situe dans la logique d'une proposition de loi déposée voilà quelque temps par notre collègue Nicolas About, président de la commission des affaires sociales, vise à déplafonner la déduction des pensions alimentaires versées au titre d'enfants majeurs.

Le plafond de déduction est égal en 2005 à 4 4489 euros, ce qui, au taux marginal, représente un avantage maximal de 2 159 euros et correspond au plafond de l'avantage procuré par une demi-part de droit commun.

L'avantage résultant de l'abattement pour chaque enfant à charge ne peut être supérieur à celui qui résulterait de l'attribution d'une demi-part supplémentaire au titre de cet enfant. Cependant, cette situation n'est pas complètement satisfaisante sur le plan de l'équité, car les parents versant une pension alimentaire, notamment en vertu d'une décision de justice, s'expliquent difficilement l'application d'un plafond de déduction dès lors que leur enfant devient majeur.

Le coût du présent amendement, j'ai le devoir de le dire au Sénat, pourrait être de quelques dizaines de millions d'euros, mais l'amendement présenté tout à l'heure par M. Jégou et que nous avons adopté pourrait faire office de gage...

Après avoir exposé les raisons qui justifiaient le dépôt de cet amendement par M. About, puis l'analyse de la commission des finances, j'indique, monsieur le ministre, que nous nous en remettrons à votre avis.