Intervention de Alain Lambert

Ces contribuables peuvent percevoir des revenus exceptionnels puis, l'année suivante, des revenus inférieurs à l'impôt à acquitter au titre de ces revenus exceptionnels, ce qui leur pose des problèmes assez considérables, comme vous avez dû le constater depuis que vous avez pris vos fonctions, monsieur le ministre.

C'est la raison pour laquelle je suggère d'aménager le régime de retenue à la source qui existe déjà pour les artistes et, corrélativement, de rendre ce régime obligatoire pour les contribuables qui bénéficient de l'option prévue par l'article 100 bis du code général des impôts.

Cet aménagement et ce couplage faciliteraient le paiement de l'impôt pour les personnes concernées, qui pourraient ainsi l'acquitter l'année même où elles connaissent une forte évolution de leurs revenus.

Je crois qu'il s'agit d'un régime fiscal fort utile et qu'il serait bon de pouvoir l'instituer dans notre code général des impôts.