Intervention de Jean-François Copé

Cet amendement, effectivement très intéressant, ouvre un débat beaucoup plus large sur un sujet qui nous passionne, la retenue à la source.

Chacun comprend bien que les nombreuses réformes que Thierry Breton et moi-même engageons à Bercy visent toutes à apporter le meilleur service public, y compris pour ce qui concerne le service de l'impôt, qu'il s'agisse de la détermination de l'assiette, de la collecte ou de l'organisation des services, à Paris comme sur l'ensemble du territoire.

Nous avons déjà beaucoup avancé sur la simplification de la procédure de déclaration. Le succès considérable de la télédéclaration, par exemple, montre que les Français étaient en attente de cette modernisation.

Des progrès ont également été accomplis, voilà déjà quelques années, en matière de prélèvement automatique et de facilitation dans le paiement.

Tout cela va dans le bon sens.

Vous proposez, monsieur Lambert, d'introduire la retenue à la source pour une, voire plusieurs catégories de professions eu égard à l'irrégularité de leurs revenus, pour leur épargner des ressauts, en quelque sorte.

Pour intéressante qu'elle soit, cette idée n'en est pas moins un peu frustrante : en effet, si l'on se lance dans la retenue à la source, il faut être capable de la pratiquer de manière beaucoup plus systématique que sur quelques professions ciblées.

Sans doute le savez-vous, j'ai demandé en tout état de cause à mes services de travailler sur cette question au cours de l'année 2006. Nous avançons sur d'autres sujets, en particulier la déclaration préremplie.

Par ailleurs, si l'on cible une profession, il faut quand même la consulter au préalable, ce que nous n'avons pas fait à ce jour.

C'est un peu l'après-midi des amendements d'appel ! Je considère volontiers celui-ci comme tel, m'empressant de dire que rien n'est prêt pour le mettre en oeuvre si la Haute Assemblée décide de le voter aujourd'hui.

C'est la raison pour laquelle, monsieur Lambert, tout en marquant l'intérêt fort que je peux avoir pour cette idée, j'incline à vous demander de retirer cet amendement. Si vous deviez le maintenir, j'appellerais votre assemblée à le rejeter parce que nous ne sommes pas prêts, techniquement, à le mettre en oeuvre dans l'immédiat et qu'il est nécessaire d'en reparler avec les professionnels.

Sachez en tout cas que l'idée de la retenue à la source progresse. C'est un chantier majeur pour les années qui viennent.