Intervention de Philippe Marini

Réunion du 25 novembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Je crois que la prise de conscience nécessaire vient d'avoir lieu. C'est en effet un bon échantillonnage que nous propose Alain Lambert pour faire progresser la problématique de la retenue à la source, notamment dans le cadre de ces professions dont les ressources sont irrégulières dans le temps.

Toutefois, comme vous l'avez fait remarquer, monsieur le ministre, sans doute y a-t-il lieu de procéder à des consultations à votre niveau. Je suppose que M. Lambert a eu quelques échos des besoins des intéressés. Si l'on veut que ce régime puisse être amélioré et rénové dans de bonnes conditions à une date donnée, il est assurément préférable, comme vous l'avez dit, que les contacts nécessaires soient pris.

De même, sans doute est-il souhaitable de parfaire encore le dispositif sur quelques points. Ce n'en sera d'ailleurs qu'un meilleur précédent pour d'autres professions et d'autres démarches de nature à élargir le concept de retenue à la source.

La commission, tout en réitérant son approche favorable à cet amendement et en saluant cette initiative se permet de suggérer à son auteur d'accéder à la demande de retrait formulée par M. le ministre.

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