Intervention de Alain Lambert

Réunion du 25 novembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Alain LambertAlain Lambert :

Je n'ai aucun état d'âme pour retirer cet amendement. Nous sommes dans une situation tout à fait différente de celle de tout à l'heure puisque, là, il s'agit d'un sujet qui mérite en effet une étude approfondie, de manière à définir la législation la plus appropriée.

J'insisterai simplement sur un point, monsieur le ministre.

J'ai voulu évoquer le cas d'une catégorie de contribuables qui sont dans une situation tout à fait singulière de par leurs revenus très particuliers et très irréguliers. Leur entourage est, de plus, parfois peu susceptible de leur donner une approche raisonnable de la fiscalité et des démarches administratives. En même temps, ce sont des personnalités qui font le rayonnement de notre pays.

Si vous analysez les difficultés fiscales que vous rencontrez avec certaines catégories de contribuables, celle-ci en fait partie.

C'est la raison pour laquelle je vois un intérêt tout particulier à examiner ce sujet. Si vous pouviez le faire au cours de l'année à venir, nous aurions bien avancé sur ce dossier. Cela étant, je retire bien volontiers mon amendement.

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