Intervention de Marc Massion

Alors que la hausse, en 2003, du plafond des dépenses prises en compte au titre de la réduction d'impôt pour emploi à domicile ne bénéficiait, selon l'aveu même du rapporteur général, qu'à 70 000 familles très aisées au maximum, le Gouvernement et la majorité sont incapables de fournir une quelconque preuve de son effet positif sur l'emploi.

La revalorisation de ce plafond constitue pourtant une mesure systématiquement mise en oeuvre par la majorité actuelle dès qu'elle en a l'occasion. Le plafond initialement fixé à 3 811 euros a ainsi été relevé à 3 964 euros par la loi de finances pour 1994 et 13 720 euros dans le cadre du budget de 1995.

Alors que les députés socialistes l'avaient réduit de moitié dans le budget de 1998, soit 6 860 euros, la majorité est revenue en 2005 à un niveau de déduction proche de celui qu'il atteignait en 1995, avec un plafond de 12 000 euros, pouvant atteindre 15 000 euros compte tenu des diverses majorations.

La majorité ne peut éternellement se cacher derrière le fait que la mesure a été mise en place par un gouvernement socialiste pour refuser d'admettre que les hausses massives du plafond des dépenses prises en compte la font totalement changer de cible et de nature.

Dès lors, en conformité d'ailleurs avec les multiples engagements d'une remise en cause des niches fiscales qui n'auraient pas fait la preuve indéniable de leur utilité, nous proposons de revenir au plafond existant en 2002, soit 6 900 euros.