Intervention de Philippe Marini

Cet avis est, bien entendu, défavorable, madame la présidente. Nous n'avons pas du tout la même approche du sujet.

A entendre Marc Massion, la réduction d'impôt serait un droit qui devrait être attribué à chacun de façon quasi proportionnelle à ses revenus. Non, ce n'est pas de cela qu'il s'agit ! C'est une mesure incitative, destinée à favoriser l'embauche régulière de travailleurs à domicile Et la justification de cette mesure telle que nous l'avons votée et améliorée plusieurs années de suite est bien là : c'est la création d'emplois.

Il est assez naturel de considérer que des foyers fiscaux dont les ressources sont plus élevées ont plus de capacités d'emplois que des foyers fiscaux dont les ressources sont plus modestes. C'est le simple bon sens, étant entendu que la finalité de la mesure, je le répète, est l'emploi.

Dans ces conditions et compte tenu de notre différence complète d'approche ainsi que des positions déjà prises par la majorité de la Haute Assemblée ces dernières années, la commission réaffirme son avis tout à fait défavorable à ces deux amendements.