Intervention de Jean-François Copé

Le Gouvernement est également défavorable à ces deux amendements.

S'agissant de l'amendement n°I-26, monsieur Massion, l'équilibre que vous proposez entre la transformation de la réduction d'impôt en crédit d'impôt et la diminution de l'avantage fiscal pour ceux qui sont redevables de l'impôt sur le revenu serait contre-productive au regard de l'objectif même du dispositif, qui est de lutter contre le chômage en incitant à la création d'emplois.

Si l'on diminue le plafond des dépenses éligibles, on retire à cet avantage une grande partie de sa portée.

En outre, le chèque emploi service ouvre la possibilité à tout organisme de financer en partie le coût de l'emploi de l'aide à domicile. Contrairement au mécanisme du crédit d'impôt, le chèque emploi universel, qui présente l'avantage pour le contribuable non imposable de solvabiliser immédiatement le besoin de financement, apporte donc une réponse meilleure en termes d'efficacité de la mesure.

Quant au fait de ramener le plafond des dépenses éligibles à la réduction d'impôt à 6 900 euros, inutile de le dire, je ne peux qu'y être défavorable tant je trouve la mesure en vigueur excellente et créatrice d'emplois.

J'ajoute que, dans le contexte qui est le nôtre, votre proposition, monsieur Massion, n'est pas adaptée à l'objectif que nous visons.