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Intervention de Michèle André
Réunion du 25 novembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 2, amendement 28
Michèle André, présidente :L'amendement n° I-28, présenté par MM. Miquel, Todeschini, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 3 de l'article 200 du code général des impôts est complété par les mots :
«, lesquels dons et cotisations peuvent être aussi versés par virement ou prélèvement automatique bancaire ou postal. »
La parole est à M. Marc Massion.
