Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 25 novembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 2 bis

Jean-François Copé, ministre délégué :

Monsieur le rapporteur général, je suis favorable à votre amendement.

Je ne peux, en premier lieu, qu'approuver votre souhait de pérenniser cet abattement de 50 % destiné aux jeunes agriculteurs.

S'agissant, en second lieu, de votre proposition de restreindre le dispositif adopté à l'Assemblée nationale pour les exploitants souscrivant un contrat d'agriculture durable, je ne vois pas d'objection à formuler. Toutefois, j'attire votre attention sur le fait qu'un débat aura probablement lieu lors de la réunion de la commission mixte paritaire sur ce sujet. Je voulais que vous ayez ce fait présent à l'esprit.

Cela étant dit, le Gouvernement, bien entendu, lève le gage.

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