Intervention de Alain Lambert

La stratégie de développement d'une telle filière repose pour l'essentiel sur la génétique Or il se trouve que nos partenaires Irlandais ont décidé de supprimer purement et simplement leur fiscalité sur les étalons, de telle sorte que la quasi-totalité des meilleurs étalons français ont rejoint le sol irlandais, avec les conséquences que l'on imagine.

En effet, dès lors que l'insémination artificielle est interdite pour cette catégorie d'équidés, il faut organiser une incroyable noria pour que les juments puissent rejoindre le sol irlandais, puis revenir. Au passage, nous perdons toute la substance d'emplois qui est liée à la présence de ces étalons sur notre territoire.

Je tenais à attirer l'attention du Gouvernement sur cette situation pour lui demander, en attendant que les autorités européennes mettent bon ordre à la pratique irlandaise concernant la fiscalité relative aux étalons, s'il ne conviendrait pas que nous utilisions la réduction d'impôt pour une certaine durée, le temps pour nous de reconstituer notre capital génétique et, ainsi, de retrouver notre place parmi les meilleurs dans le monde au sein de la filière cheval.

La solution que je propose, monsieur le ministre, consiste en un système de réduction d'impôt tel que nous le pratiquons habituellement, pour une période quatre ans. Je pense que, pendant ce laps de temps, nous pourrions à la fois reconstituer notre capital génétique et introduire la procédure d'autorisation diligentée par le ministre de l'agriculture et par votre propre ministère, afin qu'il n'y ait pas d'abus, tant il est vrai que le but est d'atteindre l'objectif que j'ai décrit et non de faire de l'optimisation fiscale.

J'ajouterai une simple précision, à savoir que, selon moi, deux autres dispositions seraient très utiles, mais qui relèvent du domaine réglementaire. Il s'agirait, d'une part, de réduire la durée d'amortissement à quatre ans pour les chevaux de course qui sont affectés à la reproduction et, d'autre part, de modifier les règles de comptabilisation, notamment pour les foals, qui sont des chevaux de course de moins d'un an.

Cette mesure est très attendue par la filière et si vous pouviez, monsieur le ministre, la prendre au plus tôt par instruction fiscale, vous contribueriez grandement à encourager cette filière qui doit faire face à une difficile situation de concurrence.