Intervention de Philippe Marini

La commission remercie Alain Lambert et Ambroise Dupont d'avoir pris cette initiative.

En effet, si la filière de l'élevage équin est tout à fait importante en termes d'activité et d'emplois, elle est également très représentative d'un certain patrimoine, car il n'est pas excessif d'employer ce terme en la matière.

Or, aujourd'hui, comme l'a rappelé Alain Lambert, la concurrence est pleine et entière, se trouvant parfois aggravée par des écarts de fiscalité et de législation dont nos professionnels pourraient considérer qu'ils s'apparentent à une forme de dumping.

Ce qui nous est proposé en cet instant tend à remédier à une telle situation. En effet, monsieur le ministre, si rien n'est fait, nous ne pourrons qu'assister à une déliquescence inéluctable du secteur.

A ce stade de son raisonnement, la commission est en fait placée devant une contradiction, l'un de ses membres les plus éminents lui proposant, même si c'est à titre temporaire, une mesure qui constitue une sorte de « niche fiscale ». Ce matin, en commission, certains ont évoqué une « écurie fiscale » !