Intervention de Alain Lambert

Réunion du 25 novembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article additionnel après l'article 2 bis

Photo de Alain LambertAlain Lambert :

Compte tenu des explications qui viennent de m'être apportées et de la proposition qui m'a été faite, je vais naturellement retirer cet amendement.

Cependant, je souhaiterais demander à M. le ministre, s'agissant des ajustements réglementaires, s'il ne pourrait pas lui-même y pourvoir avant d'attendre les conclusions du groupe de travail, étant entendu que ce dernier, même s'il travaille bien, a besoin de quelques mois pour parvenir à un résultat. Selon moi, l'instruction fiscale pourrait être prise dans un délai plus court.

Pour ce qui est de la réduction d'impôts, je comprends tout à fait qu'il convienne que nous y travaillions.

Je retire donc mon amendement, en espérant qu'une instruction fiscale interviendra le plus rapidement possible.

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