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Intervention de Michèle André
Réunion du 25 novembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 2 ter, amendement 184
Michèle André, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° I-184 rectifié bis est présenté par M. Darniche.
L'amendement n° I-232 rectifié est présenté par Mmes Sittler et Keller, MM. Grignon et Richert et Mme Mélot.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L'amendement n° I-184 rectifié bis n'est pas soutenu.
La parole est Mme Colette Mélot, pour défendre l'amendement n° I-232 rectifié.
