Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 25 novembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 2 ter

Jean-François Copé, ministre délégué :

J'en suis désolé, mais je ne peux vous suivre, monsieur Badré, sur cet amendement car, s'il était adopté, nous aurions créé l'instrument d'une extraordinaire spéculation sur les terres agricoles.

Par ailleurs, des dispositions ont déjà été prises en faveur du foncier agricole, particulièrement pour encourager sa détention sur une longue durée.

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