Intervention de Denis Badré

Cet amendement est motivé par un souci d'efficacité économique. Il a pour objet d'étendre le mécanisme de déduction fiscale pour investissement accordé par l'article 72 D du code général des impôts à toutes les entreprises soumises à un régime réel d'imposition dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux et installées dans des communes de moins de 2 500 habitants.

Ainsi les artisans, contraints à réaliser des investissements coûteux de mise aux normes de leurs laboratoires ou, lorsqu'il s'agit de bouchers, par exemple, de leurs ateliers de découpe, ne seront plus pénalisés par rapport aux agriculteurs, qui réalisent les mêmes investissements sous un régime fiscal dérogatoire plus avantageux. Nous restons dans la logique exposée tout à l'heure.

La mesure proposée ici est une opération d'amortissement anticipé puisque la déduction pratiquée réduit d'autant la base d'amortissement. Elle revient à accorder une aide en trésorerie qui améliore la capacité d'autofinancement et facilite la décision d'investissement des petites entreprises.

En contribuant à maintenir une relative neutralité en matière de ressources fiscales, cette mesure se traduit également par un retour sur investissement et sur emploi, ce qui présente un effet positif pour le budget de l'État, ainsi que vous n'aurez pas manqué de le noter, monsieur le ministre.