Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 25 novembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 2 ter

Jean-François Copé, ministre délégué :

Certes, un associé personne physique qui ne participe pas à l'exploitation ne peut utiliser la part du crédit d'impôt qui lui revient. Monsieur Badré, je comprends tout à fait vos préoccupations de citadin intéressé par le monde rural, mais, en réalité, bien involontairement, vous mettez en cause le fonctionnement même de la société de personnes !

Je suis donc tout à fait défavorable à votre amendement et vous demande de le retirer ; sinon, j'inviterai le Sénat à le rejeter.

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