Intervention de Philippe Marini

Nos collègues ont pris l'initiative de proposer une simplification, afin que les exploitants agricoles puissent opter pour le système de la TVA trimestrielle, non plus de façon irrévocable, mais pour une période déterminée.

Cette proposition semble intéressante. Pour autant, la commission s'interroge, car cette mesure pourrait soulever un problème de mise en oeuvre administrative, les services concernés n'étant peut-être pas en mesure de faire face à la contrainte qui en résulterait. Monsieur le ministre, vous allez sans doute nous éclairer à ce sujet.

Pour le reste, nous ne voyons pas d'opposition de principe à exprimer par rapport à la démarche qui a été engagée par notre collègue Daniel Soulage.