Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 25 novembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 2 ter

Jean-François Copé, ministre délégué :

L'adoption de cette proposition poserait à la fois un problème administratif et un problème budgétaire.

En effet, selon l'estimation dont je dispose, le coût serait tout de même supérieur à un milliard d'euros !

C'est en effet beaucoup d'argent, monsieur le rapporteur général, mais je vous rassure : ce n'est qu'une première estimation !

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