Intervention de Jean-François Copé

Madame Procaccia, vous n'avez sans doute pas pu penser une seule seconde que je puisse être favorable à votre amendement. Si vous étudiez la situation actuelle dans le détail, vous constaterez que nous avons déjà fait beaucoup d'efforts dans ce domaine. Je rappellerai les plus significatifs.

À compter de l'imposition des revenus de 2005, l'avantage relatif aux frais de garde, tel qu'il existe, prend la forme d'un crédit d'impôt. Dans le présent projet de loi de finances pour 2006, le Gouvernement a prévu de porter le taux de crédit d'impôt de 25 % à 50 %. L'effort consenti est considérable puisqu'il représente 350 millions d'euros sur le plan budgétaire.

Vous proposez d'étendre aux enfants de six à douze ans l'avantage fiscal consenti en matière de garde. Outre le fait qu'il ne s'agit plus, à ces âges, de trouver une place en crèche, il faut tout de même avoir à l'esprit que cette extension ne correspond absolument pas à l'objet de la mesure, qui est destinée, je le répète, à permettre la garde des enfants n'ayant pas encore atteint l'âge de la scolarité obligatoire.

De plus, en instaurant la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile et le chèque-emploi-service universel, nous prévoyons déjà les moyens d'aider les familles pour la suite : nous avons mis en place un « tuilage », qui permet, année après année, de suivre la croissance de l'enfant, grâce à des modes de garde différenciés fondés sur le libre choix.

Très franchement, je crois que le système mis en place est désormais bien équilibré et qu'il faut en rester là. Sinon, nous aboutirions à une société totalement assistée.

Madame Procaccia, les mesures qui existent aujourd'hui sont amplement suffisantes au regard des finances publiques et des marges de manoeuvre dont nous disposons. Je préférerais donc que vous le retiriez, à défaut de quoi je serais contraint d'émettre un avis de rejet.