Intervention de Nicole Bricq

Cet amendement vise à revaloriser la prime pour l'emploi puisque le Gouvernement a refusé pendant trois ans de soutenir réellement le pouvoir d'achat des plus modestes. Il a préféré distribuer des « cadeaux fiscaux » aux plus aisés, dans une période où l'absence totale de marge de manoeuvre budgétaire ne le permettait pas, d'où l'aggravation du déficit. Ce sera du reste l'objet d'un autre débat.

Aujourd'hui, nous pouvons espérer une croissance un peu plus soutenue. Elle doit être consolidée afin d'éviter la rechute observée à la fin de 2004 et en 2005. Différents aléas font peser un risque sur cette légère reprise, en ce qu'ils pourraient se traduire par des remises en cause du pouvoir d'achat des ménages, du fait d'une hausse continue des prix pétroliers, voire d'un regain d'inflation.

La consommation interne demeure un moteur essentiel de la croissance économique et, en la matière, le chiffre du dernier trimestre n'est pas très bon.

Sans préjudice d'une réforme ultérieure que nous proposerons, comme je l'ai déjà dit, nous demandons, par cet amendement, un doublement en 2006 de la prime pour l'emploi par rapport à 2005.

Vous observerez que cet amendement comporte une réserve aux termes de laquelle « cette disposition n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. » Cette réserve est rendue nécessaire par les règles relatives à la recevabilité financière des amendements, les promesses du Gouvernement et de la majorité parlementaire relatives à une clarification du statut de la prime pour l'emploi n'ayant pas été tenues.