Intervention de Jean-François Copé

...des exonérations d'impôts locaux et de redevance. Par ailleurs, elle bénéficie de toute une série de prestations gratuites proposées par les villes, telles que la cantine, les transports, la garde d'enfants, autant d'avantages que perd quasi instantanément la personne qui reprend un travail.

Cette situation instaure une distorsion majeure.

Selon le Gouvernement, le fait d'augmenter fortement, à hauteur de 1 milliard d'euros en deux ans, la prime pour l'emploi constitue un premier élément de réponse très significatif pour marquer la différence entre les revenus de l'assistance et du travail.

Certes, ce n'est qu'un premier pas. Même si, grâce à cette disposition, nous pouvons faire en sorte que la reprise d'un travail soit plus avantageuse pour les bénéficiaires de minima sociaux, nous sommes encore loin de toutes les mesures que nous voulons mettre en oeuvre. Nous aurons certainement un débat sur l'évolution de la gestion des minima sociaux lorsque nous évoquerons les finances locales ultérieurement.

Pour ce qui est de la prime pour l'emploi, madame Bricq, je ne suis pas réellement convaincu par l'amendement que vous nous avez présenté.

Si j'ai bien compris, vous proposez d'instituer une augmentation qui aurait un caractère relativement cosmétique pour les bénéficiaires, mais qui serait extrêmement coûteuse pour les comptes de l'État. Elle engendrerait un coût supplémentaire de l'ordre de 300 millions à 400 millions d'euros, sans pour autant que les problèmes soient réglés.

Madame le sénateur, je vous invite à rallier la proposition du Gouvernement. L'augmentation très substantielle de la prime pour l'emploi proposée constitue déjà une rupture avec le passé.