Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 25 novembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 3

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

M. le rapporteur général et M. le ministre nous disent qu'il faut tenir compte du bas niveau des salaires. Dans un premier temps, il conviendrait au moins, selon moi, d'améliorer le SMIC.

Dans un second temps, compte tenu des allégements des cotisations sur les bas salaires intervenus dans les entreprises, allégements qui ont incité ces dernières à faire glisser les salaires vers le SMIC, donc vers le bas, il conviendrait de revenir sur un certain nombre de mesures, sauf à vouloir que le pouvoir d'achat des salariés stagne, ce que certains, ici, ont l'air de souhaiter.

Je tiens à revenir également sur la comparaison qu'ils font entre les personnes qui perçoivent des ressources du type du RMI et celles qui travaillent à temps partiel.

Il est évident qu'une personne qui, prenant un travail à temps partiel, perd l'ensemble du bénéfice des accompagnements du revenu minimum d'insertion, est confrontée à un véritable problème.

Depuis déjà un bon nombre d'années, j'essaie d'obtenir que soit examinée de plus près la mesure qui consisterait à maintenir une part de RMI à ceux qui ont repris une activité salariale sans avoir obtenu un niveau de salaire suffisant, ce qui leur permettrait de redresser leur situation en attendant d'avoir retrouvé un travail à temps complet.

La mesure proposée, elle, favorise le temps partiel. Dans le secteur du commerce, en particulier, le travail à temps partiel est monnaie courante. Il va se trouver encouragé et la possibilité pour un salarié de retrouver un emploi à temps complet s'en trouvera amoindrie, dans la mesure où le patron se dira que, de toute façon, ses salariés bénéficieront d'un complément de rémunération grâce à la PPE qui vient d'être modifiée par le Gouvernement.

C'est pourquoi, même si nous ne pensons pas que la PPE soit la panacée, nous voterons pour l'amendement de nos collègues du groupe socialiste.

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