Intervention de Marie-France Beaufils

J'ai dit : « ainsi qu'ils l'avaient initialement souhaité » lors de l'ouverture du PEL, c'est-à-dire dans un délai de dix ans.

J'aimerais bien que nous analysions - cela pourrait se révéler très intéressant - la situation actuelle des souscripteurs de PEL, afin d'évaluer précisément leurs difficultés par rapport à leur objectif initial, puisque nous sommes aujourd'hui confrontés à ce problème.

En outre, je trouve surprenant de s'en prendre à l'épargne-logement, dont le plafond de capitalisation s'élève aujourd'hui à 23 000 euros, alors que, dans le même temps, le Gouvernement et la majorité acceptent des dispositions autorisant, entre autres, les transmissions de patrimoine sans droits de mutation, à hauteur de 30 000 euros par donataire.

Par conséquent, je trouve que vous avez, monsieur le ministre, une bien étrange conception de la justice fiscale. Vous avez évoqué l'« équité » ; permettez-moi de préférer le terme de « justice fiscale ». Les deux notions n'ont, me semble-t-il, pas exactement le même contenu.