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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 25 novembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article additionnel après l'article 3
Jean-François Copé, ministre délégué :
De toute façon, ce n'est pas le problème. L'imposition ne portera que sur les intérêts futurs. Nous agissons sur le flux et non sur le stock.
Ainsi, je crois vous avoir donné, madame Beaufils, tous les éléments vous permettant d'apprécier cette mesure en conscience, en dehors de tout clivage politique.
